Numérique – Informatique et Protection des données personnelles
KS & Associés intervient dans la protection des droits d’auteurs, des Brevets et des marques :
Droit d’auteur
- Veille, conseil, stratégie :
Analyse de la création et renforcement de la protection par le droit d’auteur.
- Contractualisation :
Rédaction de contrats de cession de droits d’auteur, contrats de production et coproduction, d’adaptation, d’édition,
- Formalités et procédures :
Rédaction d’autorisations d’exploitation de droit à l’image et défense de ce droit ; actions en contrefaçon et défense.
Droit des brevets
- Veille, conseil, stratégie :
Problématiques de rémunérations d’inventions de salariés ; renforcement de la protection du savoir-faire…
- Contractualisation :
Aide à la négociation et la rédaction de contrats de licence, de règlements de copropriété de brevets, d’accords de confidentialité, contrats de transfert de technologie et de savoir-faire,
- Formalités et procédures :
Contentieux liés à l’exécution/l’inexécution et la résiliation de ces contrats ; actions en contrefaçon de brevets et défense.
Droit des marques
- Veille, conseil, stratégie :
Analyse du dépôt envisagé ; recherches d’antériorités (identité et similitudes) ; surveillance de marques et de noms de domaine ; audit de portefeuille de marques et de noms de domaine.
- Contractualisation :
Rédaction de contrats de licence et de cession de marques, règlements de copropriété, négociation et rédaction d’accords de coexistence…
- Formalités et procédures :
Dépôt de marques et suivi de la procédure d’enregistrement ; engagement de procédures d’opposition à enregistrement de marques et défense actions en contrefaçon, saisies-contrefaçon,
KS & Associés traite également de multiples sujets liés aux nouvelles technologies et à la protection des données personnelles :
- Veille, conseil, stratégie : assistance à la protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques, brevets, marques, noms de domaine ; assistance à la sécurisation de sites de commerce électronique.
- Contractualisation :
Rédaction de contrats de développement et maintenance de site internet ou de logiciels, licence de logiciel.
- Formalités et procédures :
Contentieux informatique ; rédaction de contrats informatiques ; (pré-diagnostique, audit juridique, formations, documentation, renforcement des clauses contractuelles relatives aux données personnelles, etc.).