Droit Public – Marchés Publics – PPP

KS & Associés intervient régulièrement et accompagne ses clients, en conseil comme en contentieux pour traiter l’ensemble de leurs demandes dans les domaines suivants :

Assistance aux personnes publiques

  • Choix du type de contrat,
  • Procédure de passation et planning,
  • Rédaction du dossier de consultation,
  • Analyse des candidatures et des offres,
  • Finalisation du contrat,
  • Contrôle des délibérations.

Assistance aux entreprises

  • Analyse du dossier de consultation,
  • Structuration de la société candidate ; mise au point des sous-contrats,
  • Financement, garanties et sûretés, matrice de risques,
  • Assistance aux négociations,
  • Mise au point du contrat.

PPP et assimilés

Assistance aux personnes publiques

• Etude de faisabilité / évaluation préalable,
• Matrice de risques,
• Rédaction du dossier de consultation,
• Assistance à la passation : sélection des candidatures et des offres, négociations, finalisation du contrat,
• Financement, garanties et sûretés,

Assistance aux entreprises

  • Analyse du dossier de consultation,
  • Structuration de la société candidate ; mise au point des sous-contrats,
  • Financement, garanties et sûretés, matrice de risques,
  • Assistance aux négociations,
  • Mise au point du contrat.