Droit Pénal

Droit Pénal Général

  • Vol;
  • Agression;
  • Recel;
  • Garde à vue;
  • Faux et usage de faux;
  • Mise en examen.

 

Droit Pénal des Affaires

  • Abus de biens sociaux;
  • Dépôt de bilan et responsabilités;
  • Banqueroute, faillite frauduleuse;
  • Délit d’initié;
  • Escroquerie;
  • Détournement de fonds;
  • Recel;
  • Blanchiment d’argent;
  • Prise illégale d’intérêts;
  • Assistance des prévenus, témoins et victimes parties civiles;
  • Entente frauduleuse;
  • Assistance garde à vue – enquête préliminaire;
  • Abus de confiance;
  • Contrefaçon;
  • Réparation du préjudice corporel.

Le Cabinet KS & Associés intervient pour la défense des intérêts tant des auteurs que des victimes d’infractions pénales, devant l’ensemble des juridictions ivoiriennes.

Nous intervenons à tous les stades de la procédure pénale :

  • Avant le procès, lors de l’enquête préliminaire ou de l’instruction 

Assistance lors des auditions de police ou de gendarmerie (garde à vue, déferrement);

Assistance lors des interrogatoires et confrontations devant les Juges d’Instruction;

Détention préventive (demande de mise en liberté provisoire devant le Juge d’Instruction et suivi le cas échéant, devant la Chambre d’Accusation).

  • Pendant le procès, lors de l’audience 

Défense pénale ou partie civile (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Cour d’Appel, Cour de Cassation).

  • Après le procès (liberté conditionnelle)