Droit Immobilier et Construction

Le Cabinet KS & Associés conseille et défend ses clients dans pratiquement tous les domaines se rattachant au  Droit immobilier, plus particulièrement s’agissant de :

 Droit de la copropriété : 

  • Recouvrements de charges de copropriétés impayées;
  • Défense à contestation d’Assemblées Générales de copropriétaires;
  • Procédures d’expertises judiciaires à raison de désordres ou vices de construction, et de manière générale, tout type de litiges relatifs à la copropriété.

 

Droit de la construction et promotion immobilière : 

  • Contentieux à raison de malfaçons ou retard à la livraison;
  • Contentieux afférents à l’exécution des travaux;
  • Expertises judiciaires;
  • Contentieux opposant constructeurs et acquéreurs;
  • Contrats de construction, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement.

 

 Ventes et acquisitions immobilières : 

  • Contentieux des promesses de vente;
  • Contentieux des compromis de vente;
  • Contentieux des contrats de réservation sur vente en état futur d’achèvement ;
  • Contentieux à raison de vices cachés ou désordres affectant l’ouvrage.

 

Droit de la responsabilité professionnelle des professionnels de l’immobilier : 

  • Contentieux afférents à la responsabilité professionnelle des constructeurs et promoteurs ;
  • Contentieux afférents à la responsabilité professionnelle des Syndics de copropriété ;
  • Agences immobilières, Administrateurs de biens et Gérants de biens.

 

Droit des baux à usage d’habitation : 

  • Recouvrement des loyers impayés ;
  • Expulsions des locataires défaillants ou des occupants sans droit, ni titre ;
  • Expertises judiciaires opposants bailleurs et locataires ;
  • Tout autre type de litiges locatifs.

 

Droit des baux professionnels :

  • Recouvrement des loyers impayés ;
  • Expulsion des locataires défaillants ;
  • Tout autre type de litiges locatifs opposants le bailleur au locataire commercial.