Droit et Transport Maritime

Le cabinet KS & Associés intervient pour le compte d’entreprises maritimes et portuaires ainsi que pour le compte d’armateurs de navires de commerce, en matière de Conseil, de rédaction d’acte, d’assistance à expertise et de contentieux judiciaire et arbitral.

Le Cabinet KS & Associés représente ses clients devant l’ensemble des juridictions commerciales, administratives et civiles dans les domaines suivants :

  • Défense des armateurs à la suite d’abordages ou événements de mer ;
  • Saisies conservatoires de navire et actions en mainlevée ;
  • Vente par adjudication de navires (vente aux enchères) ;
  • Défense des agents maritimes ;
  • Défense des agents et courtiers d’assurance maritime ;
  • Hypothèques et privilèges maritimes ;
  • Défense des commissionnaires et transporteurs maritime et terrestre ;
  • Défense des armateurs de navires de commerce ;
  • Défense d’opérateurs portuaires (manutention, logistique) ;
  • Défense des entreprises maritimes ;
  • Contraventions de grande voirie et occupation illicite du domaine public ;
  • Pollutions marines.