Fusion et acquisitions – Joint-Venture – Cession – Restructuration – Privatisation
Dans ces domaines, KS & Associés intervient pour sa clientèle locale et internationale, cotée ou non, des actionnaires individuels, majoritaires ou minoritaires.
Les secteurs d’intervention de KS & Associés sont extrêmement variés :
Constitution de sociétés
- Assistance et recommandation pour le choix de la forme juridique la plus adaptée de la société commerciale ;
- Enregistrement et création de tout type de sociétés commerciales au RCCM, filiales, succursales conformément à l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales ;
- Enregistrement et création de bureaux de représentation commerciale – bureaux de liaison ;
- Constitution de joint-ventures ;
- Réorganisation des sociétés commerciales : fusion et scission ;
- Modification dans le capital, les actionnaires/associés, la gérance, le siège social, etc. ;
- Secrétariat juridique : convocation, assistance et tenue des AG des associés, actionnaires ;
- Pacte d’actionnaires et d’associés ;
- Liquidation amiable/liquidation judiciaire.
Fusions-Acquisitions
- Audits juridiques préalables ;
- Négociation et rédaction des actes (lettres d’intention, conventions d’acquisition d’actions, d’actifs, ou de parts sociales, garanties d’actif et de passif ; mécanisme d’ajustement ou de complément de prix (earn out) ; suivi et mise en œuvre des garanties de passif, pactes d’actionnaires etc ;
- Contentieux des pourparlers, mise en œuvre des conventions de garanties.
Opérations de haut de bilan
- Augmentations de capital en numéraire ou en nature, apports de titres sociaux ;
- Opérations de capital investissement / levée de fonds, tant pour le compte des managers ou actionnaires de contrôle que pour le compte des investisseurs, LBO, pactes d’actionnaires corrélatifs ;
- Apports partiels d’actifs, acquisitions / transferts de branches d’activité ;
- Emissions de valeurs mobilières composées (obligations convertibles ou remboursables en actions, bons de souscriptions d’actions etc.) ;
- Plans de souscriptions ou d’achat d’actions ;
- Attributions gratuites d’actions.
Autres opérations en droit des sociétés
- Joint ventures, groupements momentanés d’entreprises,
- Restructurations (transformations, fusions, scissions, apports en nature, apports partiels d’actifs, TUP, etc.) ;
- Management fees et rémunérations des dirigeants ;
- Implantations en Côte d’Ivoire de succursales ou de filiales de sociétés étrangères ;
- Suivi juridique de la vie des sociétés (création, transformation, modifications, liquidation…).
Procédures collectives :
- Assistance en matière de droit des entreprises en difficultés (prévention, redressement, liquidation, plans de reprise, suivi de procédures collectives, d’actions en comblement de passif ou en extension, etc.).